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Marques déposées par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT des COMBRAILLES
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DOMAINE DU MANOIR DE VEYGOUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU MANOIR DE VEYGOUX
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT des COMBRAILLES

Numéro de dépôt :
3726265
Date de dépôt :
19/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2020
DOMAINE DU MANOIR DE VEYGOUX de SYNDICAT MIXTE POUR L\'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT des COMBRAILLES

Présentation de la marque DOMAINE DU MANOIR DE VEYGOUX

Déposée le 19 avril 2010 par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT des COMBRAILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DU MANOIR DE VEYGOUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT des COMBRAILLES domicilié(e) Place Raymond Gauvin BP 25 - 63390 - SAINT GERVAIS D'AUVERGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DES COMBRAILLES domicilié(e) Place Raymond Gauvin BP 25 - 63390 - SAINT GERVAIS D'AUVERGNE - France.

La marque DOMAINE DU MANOIR DE VEYGOUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3726265.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU MANOIR DE VEYGOUX est expirée depuis le 19 avril 2020.

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT des COMBRAILLES a également déposé les autres marques suivantes : TERROIR DES COMBRAILLES , MANOIR DE VEYGOUX


SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT des COMBRAILLES - Place Raymond Gauvin BP 25 - 63390 - SAINT GERVAIS D'AUVERGNE - France


SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DES COMBRAILLES - Place Raymond Gauvin BP 25 - 63390 - SAINT GERVAIS D'AUVERGNE - France


Republication pour erratum - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Errata de la publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Enregistrement avec modification - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36

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